1. Les dimensions légales
En savoir plus / Ressources / liens
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Université du Québec à Trois-Rivières, Soutenir et développer le bénévolat, Quelles lois peuvent s’appliquer aux OSBL et OBNL?
- Organismes de bienfaisance et dons, Agence de revenu du Canada
- Loi sur l'économie sociale, Légis Québec
- Loi sur les coopératives, Légis Québec
- Chantier de l'économie sociale
- Constituer une personne morale sans but lucratif, Registraire des entreprises
- L'économie sociale au Québec - Portrait statistique
- Formation C.A. Marche, offerte par le CRFL